Accueil | Index des manuscrits | A propos de TIME US | A propos des sources |

Audience n° 1 - Affaire n° 4

Demandeur : Monsieur Afchain, (Edouard) ouvrier passementier,
Défendeur :
Date de la séance :Dudit jour six Juin —

Point de Droit

Point de droit = Doit-on donner défaut contre Bailleux non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé et pour le profit adjuger au demandeur les conclusions pour lui précedemment prises ? Que doit-il être statué à l'égard des dépens ?


Jugement

Après avoir entendu Afchain en ses demandes et conclusions et en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la demande d'Afchain parait juste et fondée ; Que d'ailleurs elle n'est pas contestée par Bailleux non comparant ni personne pour lu Quoique dument appelé ; Par ces motifs = Le Bureau Général jugeant en dernier ressort ; vu l'article quarante un du décret du onze Juin mil huit cent neuf, portant règlement pour les conseils de Prud'hommes ; Donne défaut contre Bailleux non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé ; Et adjugeant le profit du dit dépens ; condamne Bailleux à payer avec intérêts suivant la loi à Afchain la somme de cinquante huit francs cinquante centimes qu'il lui doit pour salaire, puis celle de vingt sept francs cinquante centimes pour temps perdu ; Le condamne en outre aux dépens taxés et liquidés envers le demandeur à la somme de un franc, et à celle dûe au Trésor Public, pour le papier timbré de la présente minute, conformément à la loi du sept août mil huit cent cinquante, ence, non compris le coût du présent jugement, la signification d'icelui et ses suites. Et vu les articles 437 du code de procèdure civile, 27 et 42 du décret du onze Juin 1809, pour signifier au défendeur le présent jugement, commet champion, l'un de ses huissiers audienciers. Ainsi jugé les jour mois et an que dessus. Lecucq secrétaire


Texte non detecté :

Entre Monsieur Afchain, (Edouard) ouvrier passementier, demeurant à Paris, rue des cendriers, numéro trente six ; Demandeur ; Comparant ; D'une part ; Et Monsieur Bailleux, fabricant passementier, demeurant et domicilié à Paris, rue d'angoulême, numéro cinquante ; Défendeur ; Défaillant ; D'autre part ; point de fait = Par lettres du secrétaire du conseil de Prud'hommes du Département de la Seine pour l'industrie des tissus en dates des Mercredi vingt deux et vendredi vingt quatre Mai mil huit cent soixante dix huit Afchain fit citer Bailleux à comparaître par devant le dit conseil de Prud'hommes séant en Bureaux Particuliers les Vendredi vingt quatre et Lundi vingt sept Mai mil huit cent soixante dix huit pour se concilier si faire se pouvait sur la demande qu'il entendait former contre lui devant le dit conseil en paiement de la somme de cinquante huit francs cinquante centimes qu'il lui doit pour salaire et en celle de vingt sept francs cinquante centimes pour perte de temps par la faute Bailleux n'ayant pas comparu la cause fut renvoyée devant le Bureau Général du conseil séant le Jeudi six Juin mil huit cent soixante dix huit. Cité pour le dit jour six Juin par lettre du secrétaire du conseil en date du trente un Mais mil huit cent soixante dix huit à la requête d'Afchain Bailleux ne comparant pas. A l'appel de la cause Afchain se présenta et conclut à ce qu'il plut au Bureau Général du conseil donner défaut contre Bailleux non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé et pour le profit le condamne à lui payer avec intérêts suivant la loi la somme de cinquante huit francs cinquante centimes qu'il lui doit pour salaire et celle de vingt sept francs cinquante centimes pour temps perdu et le condamner aux dépens.