Entre Monsieur et Madame Doutremont, le sieur Doutremont tant en son nom personnel que pour assister et autoriser la dame son épouse ouvrière Plumassière demeurant ensemble, les dits époux, à Paris, rue Buzelin, numéro neuf ; Demandeurs ; Comparant ; D'une part ; Et Monsieur Roeck, fabricant plumassier, demeurant et domicilié à Paris, rue de Meaux numéro cent onze ; Défendeur ; Défaillant ; D'autre part ;

Point de fait = Par lettres du secrétaire du conseil de Prud'hommes du Département cinq mots rayés Comme nuls Lecucq de la Seine pour l'industrie des Tissus en dates des Jeudi dix sept et Vendredi dix huit Janvier mil huit cent soixante dix huit les époux Doutremont firent citer Boeck à comparaître par devant le dit conseil de Prud'hommes séant en Bureaux Particuliers les Vendredi dix huit et Lundi Vingt un Janvier mil huit cent soixante dix huit pour se concilier si faire se pouvait sur la demande qu'il entendaient former contre lui devant le dit Conseil en paiement de la somme de six francs qu'il leur doit pour prix de travaux de la dame Doutremont Roeck n'ayant pas comparut la cause fut renvoyée devant le Bureaux Général du conseil séant le Jeudi Vingt quatre Janvier mil huit cent soixante dix huit. Cité pour le dit jour vingt quatre Janvier par lettre du secrétaire du conseil en date du vingt un Janvier mil huit cent soixante dix huit à la requête des époux Doutremont Roeck ne comparut pas. A l'appel de la cause les époux Doutremont se présentèrent et conclurent à ce qu'il plut au Bureau Général du conseil donner défaut contre Roeck non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé et pour le profit le condamner à leur payer avec intérêts suivant la loi la somme de six francs qu'il leur doit pour prix de travaux de la dame Doutremont, plus, telle indemnité qu'il plaira au conseil fixer pour perte de temps devant les Bureaux du conseil et les dépens.

Point de droit = Doit-on donner défaut contre Rock non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé et pour le profit adjuger aux demandeurs les conclusions par eux précèdemment prises ? Que doit-il être statué à l'égard des dépens ?

Après avoir entendu les époux Doutremont en leurs demandes et conclusions et en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la demande des époux Doutremont parait juste et fondée ; Que d'ailleurs elle n'est pas contestée par Roeck non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé ; Attendu qu'en ne comparaissant pas devant les Bureaux du conseil Roeck a causé aux époux Doutremont un préjudice de perte de temps, ce qu'il doit réparer ; Par ces motifs = Le Bureaux Général jugeant en dernier ressort ; vu l'article quarante un du décret du onze Juin mil huit cent neuf portant règlement pour les conseils de Prud'hommes ; Donne défaut contre Roeck non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé ; Et adjugeant le profit du dit défaut ; Condamne Roeck à payer avec intérêts suivant la loi aux époux Doutremont la somme de six francs qu'il leur doit pour prix de travaux de la dame Doutremont, plus une indemnité de quatre francs pour temps perdu ; Le condamne en outre aux dépens taxés et liquidés envers les demandeurs à la somme de un franc, et à celle due au Trésor Public, pour le papier de la présente minute, conformément à la loi du sept août mil huit cent Cinquante, ence non compris le coût du présent jugement ; la signification d'icelui et ses suites. Et vu les articles 437 du code de procédure civile, 27 et 42 du décret du onze Juin 1804, pour signifier au défendeur le présent jugement, Commet Minaud, l'un de ses huissiers audienciers. Ainsi jugé les jour mois et an que dessus. Lecucq secrétaire —