Entre Monsieur et Madame Dandeler, le sieur Dandeler tant en son nom personnel que pour assister et autoriser la dame son épouse ouvrière Modiste, demeurant ensemble, les dits époux, à Paris, rue Oberkampf, numéro quatre vingt quatre ; Demandeurs ; Comparant ; D'une part ; Et Monsieur Dutenoffer, fabricant de modes, demeurant et domicilié à Paris, rue des Francs Bourgeois, numéro quarante un ; Défendeur ; Défaillant ; D'autre part ;

Après avoir entendu les époux Dandeler en leurs demandes et conclusions et en avoir délibéré conformément à la loi ; attendu que la demande des époux Dandeler parait juste et fondée ; Que d'ailleurs elle n'est pas contestée par Dutenoffer non comparant ni personne pour lui régulièrement quoique dument appelé ; Attendu qu'en ne comparaissant pas devant les Bureaux du Conseil Dutenoffer a causé aux époux Dandeler la somme un préjudice de perte de temps, ce qu'il doit réparer ; Par ces motifs = Le Bureau Général jugeant en dernier ressort ; Vu l'article quarante un du décret du onze Juin mil huit cent neuf, portant règlement pour les conseils de Prud'hommes ; Donne défaut contre Dutenoffer non comparant ni personne pour lui régulièrement quoique dument appelé ; Et adjugeant le profit dudit défaut ; Condamne Dutenoffer à payer avec intérêts suivant la loi aux époux Dandeler la somme de vingt francs cinq centimes qu'il leur doit pour prix de travaux de la dame Dandeler, plus une indemnité de quatre francs pour temps perdu ; Le condamne en outre aux dépens taxés et liquidés envers les demandeurs à la somme de un franc et à celle due au Trésor Public, pour le papier timbré de la présente minute, conformément à la loi du sept août mil huit cent cinquante, ence non compris le coût du présent jugement, la signification d'icelui et ses suites. Et vu les articles 437 du code de procédure civile 27 et 42 du décret du onze Juin 1804 pour signifier au défendeur le présent jugement Commet Minaud, l'un de ses huissiers audienciers. Ainsi jugé les jour mois et an que dessus. Lecucq secrétaire —

Point de fait = Par lettres du secrétaire du Conseil de Prud'hommes du Département de la Seine pour l'industrie des Tissus en dates des Mercredi seize et Vendredi dix huit Janvier mil huit cent soixante dix huit les époux Dandeler firent citer Dutenoffer à comparaître par devant ledit conseil de Prud'hommes séant en Bureaux Particuliers les Vendredi dix huit et Lundi vingt un Janvier mil huit cent soixante dix huit pour se concilier si faire se pouvait sur la demande qu'ils entendaient former contre lui devant ledit Conseil en paiement de la somme de Vingt francs cinq centimes qu'il leur doit pour prix de travaux de la dame Dandeler. Dutenoffer n'ayant pas comparu la cause fut renvoyée devant le Bureau Général du conseil séant le Jeudi Vingt Quatre Janvier mil huit cent soixante dix huit. Cité pour le dit jour vingt quatre Janvier par lettre du secrétaire du conseil en date du vingt un Janvier mil huit cent soixante dix huit à la requête des époux Dandeler Dutenoffer ne comparut pas. A l'appel de la cause les époux Dandelner se présentèrent et conclurent à ce qu'il plut au Bureau Général du conseil donner défaut contre Dutenoffer non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé et pour le profit le condamner à leur payer avec intérêts suivant la loi la somme de Vingt francs Vingt cinq centimes qu'il leur doit pour prix de travaux de la dame Dandeler, plus, telle indemnité qu'il plaira au Conseil fixer pour perte de temps devant les Bureaux du Conseil et les dépens. point de droit = Doit-on donner défaut contre Dutenoffer non comparant ni personne pour lui quoique dument appelé et pour le profit adjuger aux demandeurs les conclusions par eux précèdemment prises ? Que doit-il être statué à l'égard des dépens ?