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Audience n° 1 - Affaire n° 2

Demandeur : Monsieur Pierre Lebec, homme de peine,
Défendeur :
Date de la séance :Du jour huit Janvier

Identification des parties du procès

Entre Monsieur Pierre Lebec, homme de peine, demeurant à Montmartre près Paris, rue Cholasé, numéro seize ; Demandeur ; Comparant ; D’une part ; Et monsieur Gérin, fabricant passementier, demeurant et domicilié à Montmartre, rue du Château des Brouillards, numéro treize ; Défendeur ; Défaillant ; D’autre part ;


Texte non detecté :

Point de fait – Par lettre du secrétaire du Conseil de Prud’homme du Département de la Seine pour l’industrie des tissus, en date, à Paris, des samedi dix neuf et lundi vingt un Décembre mil huit cent cinquante sept Lebec fit citer Gérin à Comparaitre par devant le dit Conseil de Prud’hommes séant en Bureau Particulier les Lundi vingt un et mardi vingt deux Décembre mil huit cent cinquante sept pour se concilier si faire se pouvait sur la demande qu’il entendait former contre lui devant le dit Conseil en paiement de la somme de trente huit francs qu’il lui doit pour prix de travaux par lui faits pour son compte et d’après ses ordres. Gérin n’ayant pas comparu la cause fut renvoyé devant le Bureau Général du dit Conseil séant le jeudi vingt quatre Décembre mil huit cent cinquante compris le cout du présent jugement, la liquidation d’icelui et ses suites. Et vu les articles 435 du code de procédure civile, 27 et 42 du décret du onze juin 1809 pour signifier au défendeur le présent jugement, Commet Fontaine, l’un de ses huissiers audienciers. Ainsi jugé les jour mois et an que