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Audience n° 10 - Affaire n° 4

Demandeur : Madame Jugand et demoiselle Monfort, fabricantes de fleurs artificielles,
Défendeur :
Date de la séance :Du dit jour douze Mars.

Identification des parties du procès

Entre Madame Jugand et demoiselle Monfort, fabricantes de fleurs artificielles, demeurant et domiciliées à Paris, rue du Tracy, numéro treize ; Demanderesses ; Comparant ; D'une part par la demoiselle Monfort , l’une d'elles ; Et Monsieur Gouvenot, demeurant à Batignolles près Paris, rue Bernard, numéro trente cinq, agissant au nom et comme chargé de l'administration de la personne et des biens de sa fille mineure Elisa Gouvenot, apprentie ; Défendeur ; Comparant ; D’autre part ;


Jugement

après avoir entendu les parties, fut d’avis que Gouvenot devait laisser continuer l'apprentissage de sa fille Gouvenot ayant déclaré s’opposer à la rentrée de sa fille dans les ateliers des demanderesses la cause fut renvoyée devant le Bureau Général du dit Conseil séant le vendredi cinq Mars mil huit cent Cinquante huit et ajournée au Vendredi douze Mars même mois. A l'appel de la cause le douze mars les dama


Texte non detecté :

Point de fait = Par lettre du secrétaire du Conseil de Prud’hommes du Département de la Seine pour l’industrie des tissus en date du premier Mars mil huit cent Cinquante huit les demanderesses firent citer Gouvenot, ès noms qu’il agit, à comparaître par devant le dit conseil de Prud’hommes pour l'industrie des tissus séant en Bureau Particulier le trois Mars mil huit cent cinquante huit pour se concilier si faire se pouvait sur la demande qu'elles entendaient former contre lui devant le dit conseil en éxécution de conventions verbales d’apprentissage consenties pour sa fille mineure Elisa. A l’appel de la cause les dame Jugand et demoiselle Montfort se présentèrent et exposèrent que suivant conventions verbales intervenues entr'elles et Monsieur L’abbé Gouvenot, vicaire à La villette, lequel agissait au nom et dans l’intéret de Gouvenot son oncle il a été convenu que la mineure Elisa Gouvenot entrerait chez elles en qualité d’apprentie fleuriste pour trois années à partir de fin octobre mil huit cent cinquante sept charge par elles de la nourrir, loger et blanchir pendant toute la durée de l'apprentissage que sur les instances de l’abbé Gouvenot elles s'engagèrent aussi à l’employer aux soins du ménage, afin qu'elle soit aussi exercée aux travaux d'intérieur former contre lui devant le dit Conseil en éxécution de conventions verbales d’apprentissage consenties pour sa fille mineure Elisa. A l’appel de la cause les dame Jugand et demoiselle Montfort se présentèrent et exposèrent que suivant conventions verbales intervenues entr'elles et Monsieur l’abbé Gouvenot vicaire à La villette, lequel agissait au nom et dans l’indéret de Gouvenot, son oncle, il a été convenu que la mineure Elisa Gouvenot entrerait chez elles en qualité d'apprentie fleuriste pour trois années à partir de fin octobre mil huit cent cinquante huit à charge par elles de la nourrir, loger et blanchir pendant toute la durée de l'apprentissage ; Que sur les instances de l’abbé Gouvenot elles s'engagèrent aussi à l'employer aux soins du ménage, afin qu'elle soit aussi exercée aux travaux d'intérieur d'une maison qu’à ceux de la profession de fhuriste ; que depuis quelque temps et sans motif plausible Gouvenot père Parait retirée et refusa de la faire rentrer malgré toutes les démarches qu’elles tentèrent à cet effet. De son coté Gouvenot se présenta et exposa au conseil que par l'intermédiaire de son neveu, l’abbé Gouvenot, il placa en effet sa fille Elisa a chez les demanderesses pour trois année à l’effet d'y apprendre l'état d’ouvrière fleuriste ; qu'il l'en avait retirée après quatre mois parce qu'au lien de lui enseigner à travailler de l’état de fleuriste en ne l’employait qu’aux travaux du ménage et à faire des courses ; que d'ailleurs les dame Jugand et Montfort ne connaissant pas l'état de fleuriste ne pouvaient l'enseigner à sa fille. Le Bureau Particulier,