Accueil | Index des manuscrits | A propos de TIME US | A propos des sources |

Audience n° 9 - Affaire n° 3

Demandeur : MM Baumgartin et Biber ouvriers dessinateurs associés,
Défendeur :. Et monsieur Masson et compagnie fabricant de tissu imprimés
Date de la séance :Dudit jour dix neuf Mai.

Identification des parties du procès

Entre MM Baumgartin et Biber ouvriers dessinateurs associés, demeurant à Paris, rue du Mail vingt trois Demandeur comparant d'une part. Et monsieur Masson et compagnie fabricant de tissu imprimés demeurant à Paris, rue saint martin numero trente six defendeur comparant d'autre part =


Texte non detecté :

Point de fait = MM Baumgartin et Biber sont créanciers des sieurs Masson et compagnie d'une somme de Quatre-vingt-dix francs pour travaux de leur etat, consistant au dessin et planches à imprimer faites suivant les ordres et pour le compte du défendeur. Après plusieurs demarches amiables, ne pouvant se faire payer, les sieurs Baumgartin et Biber ont fait citer Masson et compagnie devant le conseil de Prud'hommes pour l'industrie des tissus, siégeant à Paris, le mardi vingt un mars, mil huit cent quarante huit = A l'audience dudit pour, le demandeur s'est présenté et a demandé le paiement de la somme susénoncé = De son coté, le défendeur a déclaré qu'il avait remis dix francs à compte sur les dessins par lui commandés, que ces dessins n'atteignant pas le but qu'il s'était proposé ne pouvaient en payer le prix, à moins que les demandeurs ne leur fissent salair des modifications qu'il indiquerait, et qui consistaient à élarger le dessin = Les sieur Baumgartin et Biber déclarèret en réponse à cette objection que toute les observations qui avaient été faites par Masson avaient été