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Audience n° 4 - Affaire n° 4

Demandeur : Monsieur Alexis Gagnié, employé,
Défendeur : = Et Monsieur Poirier, teinturier,
Date de la séance :Dudit jour dix mars

Identification des parties du procès

Entre Monsieur Alexis Gagnié, employé, demeurant à paris, rue Charlemagne numéro vingt un. Demandeur Comparant, d'une part = Et Monsieur Poirier, teinturier, demeurant à paris, rue Geoffroy lasnier, numéro trente un, défendeur. Comparant, D'autre part =


Point de Fait

Point de fait = Le sieur Gagnie est entré en qualité d'employé chez le sieur Poirier teinturier et lui reclame la somme de soixante quatorze francs quarante centimes qu'il lui doit prétend-il pour le temps passé dans sa teinturerie. Ne pouvant obtenir le paiement de cette somme le sieur Gagnié a fait citer le sieur Poirier devant le Conseil de Prud'homme pour l'industrie des métaux, séant les quinze et dix sept janvier mil huit Cent quarante huit devant les bureaux particuliers du conseil Poirier a déclaré qu'il avait dit à Gagnié de se rendre à l'atelier et qu'il lui avait donné des ordres ; que cependant il n'e l'avait fait que pour un tier le sieur Duport avec lequel il avait été asso de fait. Les parties n'ayant pu se concilier devant les bureaux particuliers du Conseil la cause a été renvoyée devant le bureau Général dudit Conseil séant le vendredi Vingt huit janvier mil huit Cent quarante huit et Continuée jusqu'au vendredi dix m courant. A l'appel de la cause le vingt huit janvier mil huit Cent quarante huit Gagnié se présenta et se fondant sur ce que Poirier l'avait engagé conclu à ce qu'il plût au conseil condamner le sieur Poirier à lui payer en deniers en quittances valables la somme de soixante quatorze francs quarante Centim pour prix du temps passé dans la teinturerie du défendeur, et en outre aux intérêts et aux dépens : De son coté Poirier prétendant que Gagnié n'avait pas été engag dans ses intérêts quoique ce fut lui qui l'eut envoyé à la teinturerie et qu'il lui eut des ordres concluait à ce que Gagnié fut déclaré non recevable en sa demande et condamné aux dépens =


Point de Droit

Point de Droit = Devait-on declarer que Gagnié a été engagé par Poirier pour le compte de la maison Poirier et Duport, en conséquence le Condamner à payer au demandeur la somme de soixante quatorze francs quarante Centimes ? Ou bien devait-on declarer que Gagnié ayant été employé par Duport bien qu'au par Poirier n'avait droit à aucun salaire que lui devait le defendeur ? Que devait-il être sta à l'égard des dépens ?


Jugement

Après avoir entendu les parties en leurs demandes et Conclusions respectivement et en avoir délibére Conformement à la loi, Attendu qu'il est constant que Gagnié a été engagé pa Poirier qui lui a donné des ordres pour le compte et dans l'intérêt de la maison Gagnié Po et Duport ; Attendu que Poirier n'élève point de contestation sur le chiffre de la somme qui lui est reclamée et qu'il doit payer ; Par ces motifs le bureau général jugeant en dernier ressort Condamne Poirier à payer à Gagnié la somme de soixan quatorze francs quarante Centimes, en Deniers ou quittances valables, pour le salair qui lui est dû, le condamne en outre aux intérêts et aux dépens taxés et liquidés à la somme d'un franc vingt Centimes, en ce non compris le cout du présent jugement sa signification et ses suites. Ainsi jugé les jour, mois et an que