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Audience n° 1 - Affaire n° 2

Demandeur : Mademoiselle Catherine Weiller, ouvrière couturière,
Défendeur :
Date de la séance :Dudit jour quatorze janvier mil huit Cent quarante huit

Identification des parties du procès

Entre Mademoiselle Catherine Weiller, ouvrière couturière, demeurant à paris, rue du faubourg saint Martin numéro Deux Cent quatorze. Demanderesse Comparant. D'une part 1° Monsieur havard ; 2° Sr et De saulnier, fabricants de poupées associés, demeurant à p rue Philippe aux numéro vingt trois, le dit Sr saulnier pour assister et autoriser la dame son épouse. Défendeurs, défaillants, D'autre part =


Point de Fait

Point de fait = Mademoiselle Weiller est créancière sieur harard sieur et dame saulnier de la somme de trente sept francs pour travaux de son faits pour le compte des défendeurs. Ne pouvant se faire payer la demoiselle Weiller a fait citer défendeurs devant les bureaux particuliers du conseil de Prud'hommes pour l'industrie des ti des dix et douze janvier mil huit cent quarante huit pour se concilier sur le différend qui existait en Les défendeurs ne s'étant pas présentés la cause a été renvoyée devant le bureau général du qua janvier mil huit cent quarante huit. Cités pour ce jour les défendeurs ne comparurent pas. La demanderesse requit alors défaut contre les défendeurs non comparant ni personne pour eux q dûment appelés et pour le profit qu'ils fussent condamnées solidairement à lui payer la som de trente sept francs pour travaux de son état faits pour leur compte, une indemnité de francs pour temps perdu, les intérêts et les dépens =


Point de Droit

Point de Droit = Devait-on donner déf contre les défendeurs non comparant ni personne pour eux et quoique dument appelés et pour le condamner solidairement à payer à la demanderesse la somme de trente sept francs une indemnité pour temps perdu, avec intérêts tels que de droit ? Que devait-il être statué l'égard des dépens ?


Jugement

Après avoir entendu en sa demande et conclusions la demoiselle Weiller e avoir délibéré conformément à la loi, Autorise la femme saulnier a ester en justice faute par son ma l'avoir fait ; Attendu que la demande de la demoiselle Weiller fille majeur est juste et fondée ; qu d'ailleurs elle n'est pas contestée par les défendeurs qui ne comparaissent pas ni personne pour eux q dûment appelés ; Attendu qu'en ne comparaissant pas à plusieurs reprises les défendeurs ont fait ép à la demanderesse un préjudice de perte de temps qu'ils doivent reparer. Par ces motifs le bureau g jugeant en dernier ressort, donne à la demanderesse, ce requérant, défaut contre les défendeurs non com ni personne pour eux quoique dûment appelés, Et adjugeant le profit dudit défaut Condamne solida havard et les époux saulnier à payer à Catherine Weiller la somme de trente sept francs p travaux de son état fait pour leur compte, plus une indemnité de trois francs pour temps pe et les intérêts tels que de droit. les condamne en outre aux dépens taxés et liquidés à la d'un franc quatrevingt centimes, ence, non compris le cout du présent jugement, la signification et ses suites = Et vu les articles 435 du code de procédure civile 27 et 42 du décret du onze juin 18 pour signifier le présent jugement aux défendeurs commet fontaine, l'un de ses huissiers audienciers. Ainsi jugé en audience publique les jour, mois et an que